L’article 136 de la Constitution haïtienne : le jeu de l’interprétation

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Le 1er juin 2011, le Président Martelly a déclaré qu’il “proposerait la réintégration de la Charte fondamentale de 1987 en attendant une deuxième sortie, d’incohérence, de la version modifiée du 9 mai 2011″. M. Martelly a fait cette déclaration dans le contexte de ce qui semble être un imbroglio constitutionnel tandis que le texte signé et publié par l’ancien président haïtien, M. René Préval, est différent de celui voté par l’Assemblée législative modifiant la constitution haïtienne de 1987.

L’article 136 de la Constitution haïtienne : le jeu de l’interprétation

L’article 136 de la Constitution haïtienne le jeu de l’interprétationAvec ce qui se passe, il y a au moins 3 spéculations quant à qui a trafiqué amendements à la constitution d’Haïti. Parmi les spéculations soutient que certains membres du corps législatif falsifié le texte amendé avant de l’envoyer au Président Préval à signer. Une autre spéculation, c’est que le Président Préval lui-même commis la fraude. La spéculation troisième pointe vers une erreur dans le Moniteur, Journal officiel d’Haïti, dans lequel tous les documents officiels du pays sont publiés.

Quelques questions ont été Soulevé

Quelques questions ont été soulevé par rapport à cet imbroglio constitutionnel perçu. Première question : sous quelle constitution a fait le Président Martelly a prêté serment ; la constitution de 1987 originale ou modifiée celle signée et publiée dans le Moniteur par le Président Préval ? Deuxième question : doit le Président Martelly ajuster le texte modifié a voté aussi publiquement par le corps législatif et le republier dans le Moniteur ? Troisième question : est le Président Martelly exigé par la constitution de republier ces modifications et de les appliquer comme l’actuel Président ?

RÉPONSE 1: En déclarant qu’il « proposerait la réintégration de la Charte fondamentale de 1987 », M. Martelly reconnaît avoir sworning sous la version erronée de la constitution, publiée par l’ancien Président René Préval. Cela suppose que le Président Martelly a pris le pouvoir en vertu d’une constitution qui n’était pas légalement tenue. Par conséquent, si la constitution de 1987 est réintégrée dans sa version originale, le Président Martelly peut à juré dans un second temps.

RÉPONSE # 2: En vertu de la constitution, il n’est pas donné au Président Matelly ou n’importe quel autre président pour que le droit de décider en vertu de la constitution qui règle d’importance. Accepter quelque chose de cette nature, par n’importe quel Président serait aller retour 50 ans lorsque Francois Duvalier a décidé de modifier la constitution et de se proclamer Président à vie. Dans le cas d’un imbroglio tel comme celui-ci, la constitution habilite la Commission de Conciliation, de décider, pas le Président.

Par conséquent, afin de trouver une solution à cet imbroglio apparent, le Président Martelly doit convoquer la Commission de Conciliation conformément à l’article 206 de la constitution. L’article 206 de la constitution stipule: « La Commission de Conciliation se réunit lorsqu’il y a conflit entre le pouvoir exécutif et pouvoir législatif ou les deux branches du Parlement ». Il y a clairement conflit entre le législatif et l’exécutif dans la mesure où les amendements ratifiés par le Parlement n’étaient pas celles publiées par puis le Président Préval. Conformément à l’article 206 de la constitution, la Commission de Conciliation est composée comme suit :

  • le Président de la Cour suprême de Haïti en tant que président de la Commission ;
  • le Président du Sénat, vice-président ;
  • le Président du Congrès en tant que membre ;
  • le Président du Conseil électoral Permanent en tant que membre ;
  • le vice-président du Conseil électoral Permanent en tant que membre ;
  • deux ministres désignés par le Président de la République en tant que membres.

Certains pourraient faire valoir que la Commission de Conciliation ne peut être constituée, parce que le pays ne dispose pas actuellement un Conseil électoral Permanent et le gouvernement actuel a déjà démissionné par le biais de la démission du premier ministre Max Bellerive qui a servi sous le Président Préval. Toutefois, cet argument ne résiste pas. Tout d’abord, le Conseil électoral provisoire, qui a été en vigueur depuis 1987 et organiser toutes les élections depuis alors, peut remplacer le Conseil électoral Permanent pour parol en archipel.

Deuxièmement, si c’est vrai que le gouvernement actuel a démissionné, il est toujours légitime tel que recommandé par la constitution dans un souci de continuité de l’Etat. Un autre argument peut être que M. Gaillot Dorsainville, l’actuel Président du Conseil électoral provisoire, a fui le pays et il serait impossible de le remplacer sur la Commission de Conciliation. Au lieu de fuir le pays, que se passe-t-il si il ont été temporairement incapable en raison de la maladie ? Il serait soit remplacé sur la Commission de Conciliation ou son siège reste vacant. Donc, le Président Martelly n’a pas le choix, mais de convoquer la Commission de Conciliation pour résoudre ce problème perçu imbroglio constitutionnel.

RÉPONSE n ° 3: En vertu de la constitution haïtienne, modifications proposées sont lors de la dernière session du Parlement a voté et ratifiées ou rejetées par le nouveau Parlement. La constitution est claire quant à qui profite le Président des modifications. Le Président sous la direction de laquelle les modifications sont introduites ne peut s’appliquer à eux.

De même, le Président qui publie les modifications ne peuvent pas appliquer les modifications. Cela a été mis en place dans la constitution pour se prémunir contre toute tendance dictatoriale d’un président ou un gouvernement. Par conséquent, à moins que le recours qu’il à la Commission de Conciliation, le Président Martelly n’est pas obligatoire de republier les amendements en question. Parol en archipel sans la bénédiction de la Commission de Conciliation serait une violation flagrante de la constitution haïtienne.

Comme un président est une chose ; mais lui laisser finir avec la constitution, comme il l’entend est quelque chose que le peuple haïtien doit non conditionnés avec s’ils veulent dissuader dictature pour toujours.

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